Votre vie privée, un engagement institutionnel
Veuillez prendre connaissance de cette politique avant d’utiliser les téléservices ou de transmettre des données personnelles sur le portail.
Cadre légal et engagement institutionnel
La Commune de Kénitra accorde une importance primordiale au respect de la vie privée des usagers et à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses services numériques. Les traitements opérés sont encadrés par les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi que ses textes d’application.
Les traitements relevant de la compétence de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) font l’objet des formalités légales requises.
Nature des données collectées
Les informations recueillies varient selon la démarche effectuée sur le portail et peuvent inclure :
Données d’identité
Nom complet, numéro de CNIE ou tout identifiant requis pour l’instruction de la démarche.
Coordonnées de contact
Numéro de téléphone, adresse électronique ou canal de contact renseigné par l’usager.
Informations liées au dossier
Objet de la réclamation ou du courrier, nature de l’acte demandé et détails nécessaires au traitement.
Pièces jointes et justificatifs
Fichiers, copies numériques et justificatifs joints volontairement par le demandeur.
Des journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurisation du portail (horodatage des accès, informations techniques du navigateur et journaux d’erreurs) peuvent également être enregistrés.
Veuillez ne saisir que les données strictement demandées par le formulaire et ne joindre aucun document sans lien direct avec votre démarche.
Finalités du traitement des données
Les données transmises par l’usager sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Enregistrement et réception des demandes d’actes administratifs, courriers et réclamations.
- Transmission des dossiers aux services communaux compétents pour étude et traitement.
- Mise à disposition du suivi en ligne de l’état d’avancement via le code de suivi attribué.
- Prise de contact avec le demandeur en cas de besoin de compléments d’information ou de pièces.
- Amélioration continue de la qualité des téléservices, maintenance technique et sécurisation du portail.
Aucune donnée n’est exploitée à des fins incompatibles avec l’objectif initial de sa collecte, sauf obligation légale expresse.
Base légale du traitement
Selon la nature du téléservice sollicité, le traitement des données repose sur l’exécution d’une mission de service public relevant des attributions de la Commune, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou le consentement de la personne concernée.
Chaque traitement administratif est rattaché à la base légale et aux procédures propres à la démarche concernée.
Accès aux données et destinataires
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux agents et services communaux habilités dans le cadre de leurs attributions professionnelles pour l’instruction et le suivi des dossiers.
Certaines informations peuvent être communiquées aux administrations ou organismes publics compétents lorsque le traitement de la demande ou la loi l’exige, ainsi qu’aux prestataires techniques tenus par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Les données personnelles ne sont jamais cédées, vendues ou exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux règles d’archivage administratif et aux obligations légales en vigueur.
Cette durée varie selon la nature du dossier et la procédure administrative applicable.
Sécurité et protection numérique des données
La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), le contrôle strict des habilitations, la sécurisation des formulaires, la journalisation des accès et les sauvegardes régulières.
Ne communiquez jamais vos mots de passe, coordonnées bancaires ou codes confidentiels via les formulaires ou l’assistant numérique, et veillez à préserver la confidentialité de votre code de suivi.
Droits des usagers
Conformément à la loi n° 09-08 et dans les conditions qu’elle prévoit, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.
Droit de rectification
Demander la mise à jour ou la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit d’opposition
S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données dans les limites prévues par la loi.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande via les canaux officiels de la Commune en précisant l’objet de votre requête et en justifiant de votre identité conformément aux procédures en vigueur.
Assistant numérique et échanges
L’assistant numérique mis à disposition sur le portail permet d’obtenir des orientations générales sur les démarches et services communaux. Les messages saisis sont traités techniquement afin de générer une réponse adaptée.
Les réponses fournies ont une valeur purement informative et ne sauraient remplacer un acte ou une décision officielle émanant des services compétents.
Évitez de saisir votre numéro de CNIE, vos actes d’état civil ou toute donnée personnelle sensible dans la fenêtre de discussion.
Contact relatif à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez contacter les services compétents via les canaux officiels du portail en précisant l’objet de votre demande.
Une question ou une demande ?
Utilisez les canaux officiels du portail pour transmettre votre demande au service concerné.