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Protection des données personnelles et sécurité numérique

Politique de confidentialité et protection des données

La présente politique détaille la nature des données personnelles susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation du portail numérique de la Commune de Kénitra, leurs finalités ainsi que les droits des usagers.

Loi n° 09-08 Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Votre vie privée, un engagement institutionnel

Veuillez prendre connaissance de cette politique avant d’utiliser les téléservices ou de transmettre des données personnelles sur le portail.


02

Nature des données collectées

Les informations recueillies varient selon la démarche effectuée sur le portail et peuvent inclure :

Données d’identité

Nom complet, numéro de CNIE ou tout identifiant requis pour l’instruction de la démarche.

Coordonnées de contact

Numéro de téléphone, adresse électronique ou canal de contact renseigné par l’usager.

Informations liées au dossier

Objet de la réclamation ou du courrier, nature de l’acte demandé et détails nécessaires au traitement.

Pièces jointes et justificatifs

Fichiers, copies numériques et justificatifs joints volontairement par le demandeur.

Des journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurisation du portail (horodatage des accès, informations techniques du navigateur et journaux d’erreurs) peuvent également être enregistrés.

Veuillez ne saisir que les données strictement demandées par le formulaire et ne joindre aucun document sans lien direct avec votre démarche.


03

Finalités du traitement des données

Les données transmises par l’usager sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Enregistrement et réception des demandes d’actes administratifs, courriers et réclamations.
  • Transmission des dossiers aux services communaux compétents pour étude et traitement.
  • Mise à disposition du suivi en ligne de l’état d’avancement via le code de suivi attribué.
  • Prise de contact avec le demandeur en cas de besoin de compléments d’information ou de pièces.
  • Amélioration continue de la qualité des téléservices, maintenance technique et sécurisation du portail.

Aucune donnée n’est exploitée à des fins incompatibles avec l’objectif initial de sa collecte, sauf obligation légale expresse.



05

Accès aux données et destinataires

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux agents et services communaux habilités dans le cadre de leurs attributions professionnelles pour l’instruction et le suivi des dossiers.

Certaines informations peuvent être communiquées aux administrations ou organismes publics compétents lorsque le traitement de la demande ou la loi l’exige, ainsi qu’aux prestataires techniques tenus par des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les données personnelles ne sont jamais cédées, vendues ou exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.


06

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux règles d’archivage administratif et aux obligations légales en vigueur.

Cette durée varie selon la nature du dossier et la procédure administrative applicable.


07

Sécurité et protection numérique des données

La Commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges (HTTPS), le contrôle strict des habilitations, la sécurisation des formulaires, la journalisation des accès et les sauvegardes régulières.

Ne communiquez jamais vos mots de passe, coordonnées bancaires ou codes confidentiels via les formulaires ou l’assistant numérique, et veillez à préserver la confidentialité de votre code de suivi.


08

Droits des usagers

Conformément à la loi n° 09-08 et dans les conditions qu’elle prévoit, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir communication.

Droit de rectification

Demander la mise à jour ou la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition

S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données dans les limites prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande via les canaux officiels de la Commune en précisant l’objet de votre requête et en justifiant de votre identité conformément aux procédures en vigueur.


09

Assistant numérique et échanges

L’assistant numérique mis à disposition sur le portail permet d’obtenir des orientations générales sur les démarches et services communaux. Les messages saisis sont traités techniquement afin de générer une réponse adaptée.

Les réponses fournies ont une valeur purement informative et ne sauraient remplacer un acte ou une décision officielle émanant des services compétents.

Évitez de saisir votre numéro de CNIE, vos actes d’état civil ou toute donnée personnelle sensible dans la fenêtre de discussion.


10

Cookies et liens vers des sites tiers

Le portail utilise des cookies techniques et de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation, à la mémorisation de la langue choisie et à la sécurisation des formulaires.

Des liens externes redirigent vers d’autres plateformes publiques (Rokhas, Chikaya, Watiqa, etc.) soumises à leurs propres politiques de confidentialité.


11

Contact relatif à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, veuillez contacter les services compétents via les canaux officiels du portail en précisant l’objet de votre demande.

Une question ou une demande ?

Utilisez les canaux officiels du portail pour transmettre votre demande au service concerné.

Canaux de contact
Commune de Kénitra — Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026