Conditions d’utilisation du Portail Numérique

Les présentes conditions régissent l’utilisation générale du portail numérique de la Commune de Kénitra, incluant la consultation de ses pages, l’accès aux informations publiées ainsi que l’usage des téléservices disponibles.

Elles s’appliquent à tout visiteur ou usager du portail, sous réserve des conditions particulières propres à certains services ou plateformes nationales interconnectées.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser les services numériques. La poursuite de la navigation vaut engagement à respecter les règles d’un usage licite et responsable du portail.

La simple consultation d’une page ne constitue pas en soi une signature électronique ni un engagement administratif. Lorsqu’une démarche requiert une validation explicite, celle-ci est recueillie selon les modalités propres au service concerné.

Le portail vise à faciliter l’accès aux informations et services communaux numériques, notamment :

Les services proposés peuvent évoluer selon les mises à jour techniques et réglementaires. Certaines démarches demeurent soumises à la présentation physique des pièces originales auprès du service compétent.

En utilisant le portail, l’usager s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute démarche.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser ses données ou documents sans autorisation légale.
• Ne pas transmettre de déclarations, réclamations ou pièces falsifiées ou trompeuses.
• Ne pas utiliser le portail à des fins illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou bases de données.
• Ne pas introduire de fichiers ou logiciels malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés.
• Préserver la confidentialité de ses codes de suivi et identifiants personnels.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude des données et pièces justificatives transmises, sans préjudice des vérifications opérées par les services compétents.

Lors du dépôt en ligne d’une demande, d’une réclamation ou d’un courrier, l’usager doit renseigner l’ensemble des champs obligatoires et joindre les pièces requises conformément aux instructions affichées.

Le code de suivi attribué lors de l’enregistrement doit être conservé précieusement pour consulter l’avancement du dossier et ne doit pas être diffusé publiquement.

Le dépôt électronique ne se substitue pas aux formalités légales ou réglementaires spécifiques, sauf mention expresse prévue par la procédure applicable.

Les données à caractère personnel recueillies via le portail sont traitées exclusivement pour les finalités liées au service sollicité, conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Il est recommandé de ne communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de la demande et de ne jamais transmettre de mots de passe ou codes confidentiels via des canaux non sécurisés.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le portail peut proposer des liens redirigeant vers des plateformes nationales ou institutionnelles tierces telles que Rokhas, Chikaya, Watiqa ou Chafafiya.

Ces plateformes disposent de leur propre gestion et sont soumises à leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.

La Commune de Kénitra ne saurait être tenue responsable de la disponibilité permanente ou du contenu de ces sites externes. Veillez toujours à vérifier l’adresse officielle du portail avant de saisir des données personnelles.

Les textes, logos, éléments graphiques, visuels, bases de données et logiciels composant le portail sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à la Commune de Kénitra ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La transmission de pièces ou documents par l’usager via les formulaires du portail n’emporte aucun transfert de propriété et demeure strictement limitée à l’instruction administrative de sa demande.

La Commune œuvre à assurer la disponibilité continue du portail et la mise à jour régulière de ses contenus. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à niveau ou en raison d’incidents techniques indépendants de sa volonté.

Les informations publiées sur le portail ont une vocation informative. Seuls les actes, délibérations et documents officiels délivrés par les services compétents font foi sur le plan juridique et administratif.

Les présentes stipulations n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure les garanties ou droits reconnus aux usagers par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être actualisées à tout moment afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires du portail. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

L’utilisation du portail ainsi que tout litige relatif à son fonctionnement sont régis par les lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

En cas de difficulté technique lors de la navigation ou pour toute question relative aux présentes conditions ou aux services communaux, vous pouvez contacter nos services via les canaux officiels du portail.